Sylsie ALBERTELLI
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Maître Sylsie ALBERTELLI
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La compétence des juridictions > Juridictions civiles
La competence des juridictions > Les juridictions civiles Différents critères permettent de déterminer la compétence matérielle d'une juridiction.
Le critère principal est la nature du litige mais, à côté, la compétence peut être fixée en fonction de l'importance des intérêts en jeu, c'est-à-dire de la valeur du litige.
I / La compétence en raison de la valeur en litige
1/Taux de compétence du Juge de Proximité
2/Taux de compétence du Tribunal d'Instance
3/Taux de compétence du Tribunal de Grande Instance
II / La compétence matérielle de chaque juridiction
1/ Le Tribunal de grande instance, juridiction de droit commun
a/ Compétence générale de Tribunal de Grande Instance
b/ Compétences spéciales
c/ Compétence spéciale du président
d/ Compétence des juges uniques du Tribunal de Grande Instance
2/ Les juridictions d'exception
a/ Le Tribunal d'Instance
b/ Le Tribunal de Commerce
c/ Le Conseil des Prud'hommes
d/ Le Tribunal paritaire des Baux ruraux
e/ Le Tribunal des affaires de sécurité social
f/ Le Juge de l'expropriation
A savoir
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