Droit de la circulation routière
Le cabinet de Me ALBERTELLI s’est particulièrement investi dans la défense des automobilistes et des difficultés qu’ils rencontrent, que celles-ci touchent son permis, sa personne ou son véhicule.
Vous souhaitez retrouver votre droit de conduire et votre permis a été suspendu
Il existe différents types de décisions de suspension du permis :
• la suspension administrative prise par la préfecture du lieu de votre domicile et qui est concomitante à la commission d’une infraction routière grave
• la suspension judiciaire décidée par un juge lors de la condamnation devant un Tribunal de police ou un Tribunal correctionnel
Le cabinet de Me ALBERTELLI saura vous apporter des solutions pour soit annuler une telle décision soit empêcher son prononcé, soit encore pour en limiter ses effets et ce afin d’éviter de perdre votre droit de conduire.
Vous souhaitez retrouver votre droit de conduire et votre permis a été annulé
Deux types d’annulation sont possibles :
• Vous avez reçu une 48SI par courrier recommandé ou vous avez appris lors d’un contrôle routier que votre permis n’est plus valide.
Il s’agit d’une annulation administrative prise par les services du ministère de l’intérieur en raison d’un solde de points nul. Cette décision vous enjoint également de remettre votre permis au service de la Préfecture du lieu de votre domicile et vous apprenez également par les services de préfecture que vous avez interdiction de repasser vos épreuves pendant un délai de 6 mois au mieux
Le cabinet de Me ALBERTELLI peut vous permettre de retrouver provisoirement le droit de conduire et agir en vue de voir annuler cette décision ou en limiter les effets.
• Un juge a décidé d’annuler votre permis et vous avez reçu interdiction de repasser vos épreuves dans un certain délai
Le cabinet de Me ALBERTELLI peut vous permettre de limiter les effets de la décision d’interdiction de repasser les épreuves, voir empêcher une telle annulation en amont avant que le juge prononce une telle décision définitive.
Votre permis a fait l’objet de différents retraits de points
Vous avez commis différentes infractions qui ont conduit aux retraits de plusieurs points sur votre permis.
Le cabinet de Me ALBERTELLI peut vous permettre d’annuler ces différents retraits.
Le cabinet propose également un suivi juridique de traitement de ces litiges avec une facturation forfaitaire annuelle.
Vous êtes convoqué devant le juge
Différentes convocations existent :
• L’ordonnance pénale délictuelle ou contraventionnelle
• La convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
• La convocation devant le Tribunal correctionnel ou devant le Tribunal de police
Le cabinet de Me ALBERTELLI vous assistera et vous conseillera dans le cadre de ces différentes procédures. N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet de Me ALBERTELLI afin de convenir d’un rendez-vous.
Vous avez reçu une amende forfaitaire
La procédure d’amende forfaitaire est une procédure automatisée de traitement des infractions routières qui tend à voir condamner le justiciable moins faiblement afin de traiter plus efficacement ces infractions.
Des moyens de contestations existent mais ceux-ci diffèrent selon les infractions commises et selon les arguments soulevés.
Ces contestations ne sont pas sans incidence car celles-ci tendent à voir saisir le Tribunal de police du contentieux. Une défense adaptée est nécessaire.
Prendre conseil auprès du cabinet de Me ALBERTELLI, c’est s’assurer du bon traitement de ces procédures de contestations.
Vous faites l’objet de mesures d’exécution forcée – L’opposition administrative
L’huissier de justice peut avoir été mandaté par les services du Trésor en raison du non règlement d’amendes. Parfois vous n’avez nullement été averti de l’existence de ces amendes.
Les services du Trésor peuvent également procéder à la saisie de vos comptes par le biais d’une opposition administrative.
Des recours existent selon une procédure particulière.
Le cabinet de Me ALBERTELLI pourra vous aider soit à réduire les amendes prononcées, soit à annuler l’exécution de ces amendes ou encore à procéder à la main levée de la saisie de vos comptes en saisissant le juge
Vous êtes victime d’un accident de la circulation
Le cabinet de Me ALBERTELLI a développer ses compétences afin d’assister le justiciable victime d’un accident de la circulation dans la négociation de son indemnisation avec les assurances.
En cas d’échec des négociation, le cabinet saura vous assister devant le juge et vous aider à voir indemniser effectivement votre préjudice devant la chambre d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) si besoin.
Vous êtes en litige avec un constructeur, votre assurance ou votre vendeur français ou étranger
Fort de son expérience dans le domaine contractuel, le cabinet de Me ALBERTELLI vous défendra dans tous litiges touchant votre véhicule (achat et vices de construction, cession...)
