Sylsie ALBERTELLI
Avocat
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Le Cabinet vous accueille
du lundi au vendredi
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Maître Sylsie ALBERTELLI
49, rue Servient
69003 LYON
RHONE-ALPES
Tél. : 04 78 14 57 57
La compétence des juridictions • La compétence des juridictions
Il existe différents types de juridictions :
› les juridictions civiles
› les juridictions pénales
› les juridictions administratives
Devant chacune de ces juridictions parfois la représentation par un avocat est obligatoire, parfois elle est juste nécessaire.
Il existe également différents degrés de juridictions :
- La première instance (TGI, TI, TC, CPH, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Tribunal administratif…)
- L’appel : Il existe 35 cours d’appel en France et en DOM TOM devant lesquelles la représentation par un Avoué ne sera plus obligatoire à
compter de janvier 2010.
- La cassation - En savoir +
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